Conditions générales de vente

Version en vigueur au 01/11/2024

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits eﬀectuées sur le site www.lesvignoblesjuste.com (ci-après "le Site"). Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par la société Les Vignobles Juste, société par actions simplifiée, au capital de 100 euros dont le siège social est situé 127 route de Médrac 33480 Moulis en Médoc, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro SIREN 882797111 ci-après dénommée « Les Vignobles Juste » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.lesvignoblesjuste.com dénommée ci-après "le Client. » Le Client Professionnel au sens des présentes CGV est défini comme tout client, personne physique ou morale qui est immatriculée au registre du commerce ou au répertoire des métiers, qui contracte à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, à savoir que la transaction qu’il réalise avec Les Vignobles Juste n’a pas pour finalité la revente à ses clients finaux dans le cadre de son activité. Le Client professionnel étant assimilé dans le cadre de la relation contractuelle à un non-professionnel au sens de la définition de l’article liminaire du code de la consommation. Le Client professionnel s’engage à ne pas faire commerce des produits achetés sur le site www.lesvignoblesjuste.com. En passant commande, vous acceptez sans réserve ces CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits sur le Site avec la plus grande précision possible. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par lesvignoblesjuste.com. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité de Les Vignobles Juste ne saurait être engagée.

3. Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Les Vignobles Juste se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix sont valables uniquement pour la France métropolitaine. Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client.

5. Commande

Le Client passe commande sur le site Internet « www.lesvignoblesjuste.com ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

Choix des articles et ajout au panier
Validation du contenu du panier
Identification sur le site Internet et inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
Validation du paiement

Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le Client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Les Vignobles Juste se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un Client qui n’aurait pas la capacité de contracter. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

Les Vignobles Juste s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

6. Paiement

Le paiement s'eﬀectue par carte bancaire en ligne. La commande ne sera expédiée qu'après réception du paiement.

7. Contrôle des commandes

Compte tenu de la recrudescence des fraudes répertoriées dans le cadre du commerce en ligne et afin de sécuriser les paiements, pour toute commande passée par un client sur le site Les Vignobles Juste procèdera à un contrôle des éléments de la commande avant livraison. Toute commande sera en tout état de cause honorée dans la limite des stocks disponibles.

8. Protection des mineurs

Conformément aux dispositions de l'article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, en passant commande sur notre site et en cochant la case adaptée, vous vous engagez à avoir au moins l'âge légal requis à la date de la commande.

9. Livraison

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier. Le délai de préparation et de livraison à titre indicatif pour les clients français est le suivant : 15 jours ouvrés.

Les Vignobles Juste ne peut être tenu responsable des retards de livraison.

Les Vignobles Juste ne sauront être tenus responsable d’une adresse d’expédition mal transmise par l’acheteur. Les frais de réexpédition seront alors à la charge de ce dernier. Les boites postales ne seront pas prises en compte pour les livraisons. Tous les frais de livraison relatifs à des modifications d'adresse de livraison après l'expédition d'une commande ne pourront pas être pris en charge par Les Vignobles Juste, ils seront directement facturés et pris en charge par le client à l'initiative de la modification.

Le Client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Le Client devra informer Les Vignobles Juste dans les meilleurs délais du défaut de réception de la commande suite à son expédition. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours, à Les Vignobles Juste, suivant la réception. En particulier, si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informer Les Vignobles Juste. A réception de cette information, Les Vignobles Juste s'engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

10. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours pour retourner un produit, à compter de la réception de votre commande. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation sous réserve de la réception de la commande. Les articles retournés doivent être intactes, non ouverts et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re commercialisation.

11. Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

12. Protection des données

Les informations collectées lors de votre commande sont nécessaires pour le traitement de celle-ci. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Les données personnelles sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite " informatique et libertés " et le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (RGPD). Vous disposez de droits d'accès, d'interrogation et d'un droit de rectification, de mise à jour, d'eﬀacement de l'ensemble des données vous concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou dont la collecte serait interdite, ainsi qu'un droit d'opposition dans le cadre de l’article 21 du Règlement 2016/679, ou d'opposition à l'utilisation des données à des fins de prospection notamment commerciale, à la limitation du traitement lorsque vous vous y êtes opposé, lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque le traitement est illicite ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

13. Litiges

En cas de litige, vous pouvez contacter notre service client à l'adresse lesvignoblesjuste@gmail.com. En cas d'échec, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

14. Modifications des CGV

Les Vignobles Juste se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.